Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente du programme en ligne "Alimentation Apaisée" proposé par :
Marie Van den Berghe
Statut : Indépendante
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0803509101
Le programme proposé est un accompagnement en ligne autour de la relation à l’alimentation, incluant des contenus pédagogiques et des séances d’hypnose audio.
2. Description des services
Le programme comprend :
des modules de formation (textes, supports écrits)
des séances audio d’hypnose
des outils de suivi (journal, aide-mémoire, fiche d'objectif, application mobile)
L’accès au programme est fourni en ligne, via une plateforme sécurisée.
3. Prix
Le prix du programme est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (Paypal).
5. Accès au programme
Après validation du paiement, l’accès au programme est fourni immédiatement. Les identifiants et codes d'accès sont envoyés instantannément par email.
L’accès est personnel, non transférable et illimité dans le temps.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, sous réserve :
que le client ait donné son consentement exprès pour un accès immédiat au contenu
et qu’il ait reconnu renoncer à son droit de rétractation
En validant sa commande, le client accepte expressément :
l’exécution immédiate du service
et renonce à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
7. Responsabilité
Le programme proposé est un accompagnement en bien-être.
Il ne constitue en aucun cas :
un acte médical
un suivi psychologique
un diagnostic ou traitement
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus.
8. Engagement du client
Le client s’engage à :
utiliser les contenus de manière personnelle uniquement
ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus
respecter les droits de propriété intellectuelle
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement de Nivelles, Belgique.
12. Contact
Pour toute question :
Email : marie [at] hypnosebw.be